Charte du Parc

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Charte du Parc 2018-02-12T18:09:56+00:00

LA CHARTE DU PARC

C’est le contrat qui concrétise le projet de protection et de développement du territoire pour 12 ans. Élaborée par les représentants des Communes, des Communautés de Communes, des Conseils généraux, du Conseil régional et de l’État (qui l’approuve par Décret), « les signataires », elle fixe les objectifs à atteindre et permet d’assurer la cohérence et la coordination des actions menées sur le territoire du Parc.

Quel est le contenu de la Charte ?

Élaborée à partir du diagnostic du territoire du Parc et du bilan des actions, elle comporte :

  • le projet d’actions et les engagements de signataires (évaluation, statuts…),
  • un plan de référence traduisant les orientations de la Charte selon les vocations des différentes zones du Parc,
  • les documents d’accompagnement (organigramme, programme d’actions chiffré pour au moins 3 ans…).

Quel est l’engagement des signataires ?

Conformément à la loi du 8 janvier 1993 sur la protection et la mise en valeur des paysages, les signataires de la Charte sont tenus d’en respecter les orientations et d’en appliquer les mesures dans l’exercice de leurs compétences. En particulier les documents d’urbanisme des collectivités locales doivent être compatibles avec la Charte. Dans le cas contraire, ils doivent être révisés. Le Parc accompagne les Communes dans ces démarches.

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