Le Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC) du Parc naturel régional du Gâtinais français assure une mission de contrôle des installations existantes, émet des avis sur les études de projet de réhabilitation (avis de conception), vérifie la bonne exécution des travaux (avis de réalisation).
Ce service a également un rôle de conseil auprès des usagers et mène des programmes groupés et subventionnés de réhabilitation.

Qu’est-ce qu’un SPANC ?

C’est un organisme qui, ici comme sur l’ensemble de la France, conseille les usagers concernés et contrôle leur installation d’assainissement non collectif.
Depuis 2006, la Loi sur l’Eau et le Milieux Aquatiques (LEMA) impose aux communes d’avoir un SPANC, qu’elles le créent et le gère en interne, transfère la compétence à un organisme public ou se fasse assister par un prestataire privé.
Sur le territoire du PNR du Gâtinais Français, 34 communes lui ont délégué la compétence SPANC.

Ma commune est-elle concernée par le SPANC Parc ?

Carte des communes

L’équipe du SPANC Parc

organigramme-spanc

Comment est financé le service ?

Le SPANC est un service public, financé par les redevances correspondant au service rendu au particulier et sollicitée par le Trésor Public. Le montant des redevances, qui diffère en fonction de la nature de la prestation (diagnostic, avis de conception ou avis de réalisation), est fixé de façon à couvrir l’ensemble des coûts d’exploitation du SPANC.
Le montant de ces redevances peut être modifié de façon à maintenir l’équilibre financier du service. Les tarifs sont mentionnés dans le règlement de service consultable via le lien du haut de page.

Pour plus d’informations :
http://www.assainissement‐non‐collectif.developpement‐durable.gouv.fr/

Téléchargements

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pdf 2016-01 - Règlement de service du SPANC Parc385 KB 352
pdf Carte des communes182 KB 807
pdf Organigramme376 KB 345