Voici les étapes à suivre si vous avez un projet de construction, d’agrandissement ou de remise aux normes de votre installation d’assainissement non collectif.

Réalisation de l’étude de sol et de conception de filière

La première étape est de contacter une société (généralement un bureau d’études spécialisé en assainissement non collectif) qui réalisera une étude permettant de définir la (ou les) filière(s) adéquate(s) et son dimensionnement en fonction des caractéristiques et contraintes rencontrées sur le terrain.

Envoi des documents au SPANC et en mairie

Une fois l’étude et son compte rendu réalisés, vous devrez en envoyer une copie en mairie et une copie au SPANC pour que ce dernier y émette son avis.
NB : Pour tout projet nécessitant une demande particulière (permis de construire notamment), les documents associés devront être joints à l’étude lors de l’envoi au SPANC.

Validation du projet par le SPANC

Après examen du dossier, le SPANC émettra un document nommé « avis de conception » et vous ne devrez en aucun cas commencer les travaux avant la réception de ce document. De plus, si ce dernier est défavorable, le SPANC en expliquera les raisons et pourra exiger une modification du projet par le bureau d’études.

Travaux

Une fois l’avis de conception favorable émis par le SPANC, vous pouvez choisir l’Entreprise pour effectuer les travaux d’assainissement non collectif ou les réaliser vous‐même.

Visite de chantier

Une fois les travaux réalisés, le SPANC viendra faire une visite pour contrôler la bonne exécution des travaux réalisés.
Vous devez avertir le service à l’avance et laisser les tranchées ouvertes de façon à planifier le rendez‐vous et que le contrôleur puisse vérifier la bonne réalisation du chantier.

Visites périodiques de bon fonctionnement

Comme pour les installations existantes, les installations d’assainissement nouvellement créées seront contrôlées tous les 8 ans pour vérifier leur bon fonctionnement.

Tarification du service

Ces deux étapes indispensables correspondant à l’avis de conception de l’étude et l’avis de réalisation des travaux seront facturées indépendamment et leur tarif est inscrit dans le règlement de service du SPANC (p5 art 15). Pour toute question complémentaire sur les démarches à suivre, veuillez contacter notre technicien Adrien PHILIPPOPOULOS au 01 64 98 23 40.

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pdf 2016-01 - Règlement de service du SPANC Parc385 KB 248
pdf Livret d'entretien et d'exploitation289 KB 578