Bénéficiaires
Pour les structures œuvrant dans le secteur du bois (filière bois énergie, filière bois construction, espaces verts…) : entreprises et microentreprises (de taille TPE/PME), sociétés coopératives, syndicats, groupements forestiers, structure de recherche ou d’enseignement.
Dépenses éligibles
· Mise aux normes sanitaires, environnementales, de sécurité des locaux, des équipements et/ou de l’activité de la structure et plus largement aux normes QHSE (qualité, hygiène, sécurité et environnement) ;
· Accessibilité des personnes handicapées et à mobilité réduite aux locaux professionnels ;
· Equipements de sécurisation des locaux professionnels/du site d’activité ;
· Immobilier : extension du local d’activité et/ou réhabilitation du bâti ancien accueillant l’activité si utilisation de matériaux biosourcés (cf. guide du bâti Vernaculaire), dissociation de l’accès au logement et de l’accès au site accueillant l’activité (sont exclus les investissements liés à l’acquisition ou la location des murs et/ou du terrain d’implantation du projet).
· Mobiliers, équipements et matériels professionnels (neufs ou d’occasion) : investissements de contraintes (induits notamment par l’application de normes et règlementations sanitaires, QHSE) et/ou permettant un accroissement ou une diversification des activités, acquisition de matériels professionnels indispensables à l’activité du projet, acquisition de matériels informatiques et de logiciels spécifiques indispensables à la mise en œuvre et à la pérennité de l’activité, acquisition de mobiliers et d’équipements nécessaires à la pratiques des activités économes en énergie et à faible impact environnemental (ATTENTION : Seul le matériel acquis en propriété peut être financés. Par ailleurs, toutes ces acquisitions devront dénoter d’une qualité environnementale à travers l’obtention d’un label, d’une certification ou d’un critère qualité).
· Immatériel : études et prestations d’ingénierie spécifiques à la réalisation du projet (étude sur la viabilité économique, évaluation financière, prestations de conception de supports/outils de communication…), prestations relatives au développement numérique du projet (pour les investissements non-éligibles au Chèque numérique), prestations de recherche et développement sur le secteur du bois.
Aide proposée
Taux : 50 %
Aide financière maximale : 60 000 €
Une bonification de 10 % pourra être attribuée :
· si le projet est porté collectivement ou qu’il bénéfice à un réseau d’acteurs du territoire (ex : mise à disposition, partenariats…) ;
ou
· si le porteur de projet est engagé dans une démarche de normalisation/certification (ISO 14001, ISO 26000, ISO 50001, bois certifié FSC, PEFC ou équivalent…).
Contact
Jean-Baptiste Labreveux
Chargé de mission Energies renouvelables
Pour obtenir le cahier des charges détaillé, la liste des pièces à fournir et préparer votre dossier pour une présentation (4 sessions par an).