La promotion des économies d’énergie et de l’habitat durable sont des volets prioritaires du Parc naturel régional du Gâtinais français et de ses partenaires.
Pour inciter les propriétaires occupants à rénover leur logement et favoriser l’emploi de matériaux biosourcés ou d’énergies renouvelables, le Parc naturel régional du Gâtinais français a créé, grâce au soutien financier du Conseil régional d’Ile-de-France, du Conseil départemental de Seine-et-Marne et du Conseil départemental de l’Essonne, une subvention pouvant aller jusqu’à 10 000 euros.
Éligibilité
Le logement concerné doit être une résidence principale située sur le territoire du Parc naturel régional du Gâtinais français.
Il faut au moins deux postes de travaux éligibles aux critères des aides du Parc pour en bénéficier.
Suite à un diagnostic réalisé par un conseiller énergie du Parc, les travaux doivent permettre d’atteindre un saut de deux classes énergétiques.
Une bonification sera attribuée aux travaux permettant d’atteindre au moins trois sauts de classes énergétiques et 1 poste d’isolation en matériaux bio-sourcés.
Travaux éligibles
- Isolation de la toiture, (rampants ou planchers de combles),
- Isolation des murs,
- Isolation du plancher bas,
- Remplacement de portes donnant sur l’extérieur et de parois vitrées
- Chauffe-eau solaire,
- Equipement de chauffage performant utilisant les énergies renouvelables,
- Ventilation performante (si associée à des travaux d’isolation).
Ces travaux doivent être réalisés par un artisan disposant de l’assurance décennale correspondante aux travaux exécutés.
Cet artisan effectue la fourniture et la pose des matériaux.
Matériaux éligibles
La subvention écologique Parc concerne les projets de rénovation énergétique réalisés en utilisant des matériaux biosourcés et/ou des installations de chauffage utilisant des énergies renouvelables.
- Laine, panneaux et granulat de chanvre,
- Laine et panneaux en fibre de bois,
- Paille,
- Laine et ouate de cellulose,
- Panneau et granulat de liège,
- Laine et panneau de lin,
- Laine de coton recyclé,
- Huisseries en bois,
- Bûches ou granulés : chaudière, foyer fermé, insert de cheminée ou poêle à bois,
- Chauffe-eau solaire.
Ils doivent être, de préférence, de provenance locale. Les isolants minces et multicouches ne sont pas éligibles.
Montant de l’aide
Subvention écologique du Parc : jusqu’à 8 000 € si saut de deux classes énergétiques atteint.
Prime gain énergétique Parc : 2 000 € si saut de trois classes énergétiques atteint et 1 geste de travaux d’isolation en matériaux biosourcés.
La prime pour le gain énergétique est une aide complémentaire à la subvention écologique Parc. Elle ne peut donc pas être obtenue indépendamment.
Procédure d’instruction
Le dépôt du dossier de demande de subvention auprès du Parc ne constitue pas un accord de subvention, seule la décision d’attribution de subvention notifiée par écrit au bénéficiaire et mentionnant le montant accordé, vaut accord.
Les dossiers de demande de subvention seront présentés pour avis à la « commission Energie » afin d’étudier leur éligibilité vis-à-vis du règlement. Les élus du comité syndical du Parc naturel régional du Gâtinais français votent l’accord ou le refus d’attribution de subvention. Ces derniers se réservent le droit de refuser un dossier, notamment en fonction de l’atteinte des objectifs annuels, des crédits disponibles, du non-respect du droit applicable ou de travaux non adaptés à la lutte contre la précarité énergétique. Seule une notification vaut accord.
Téléchargements
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1_Règlement des aides aux enduits et bétons de chanvre_compressed
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2_Règlement des aides à la rénovation - Parcours toutes catégories - BS Juin 2024- VF
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3_Règlement des aides à la rénovation Parcours renforcé - 2024
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