Dynamisation du tissu artisanal et commercial
Immobilier (mises aux normes, extensions, sécurisation, réhabilitation…)
Mobilier, équipement, matériel professionnels (investissements de contraintes, de capacité, de productivité, acquisition de matériel informatique, de logiciels)
Études, prestations
Taux : 40 %
Plafond : 20 000 €
Contact Parc :
Responsable du Pôle Développement local : Charlotte Alessio, 01 64 98 78 85, c.alessio@parc-gatinais-francais.fr
Création d’entreprises de qualité
Acquisition de mobilier et d’équipements économes en énergie, à faible impact environnemental
Support de communication (conception)
Surcoût architectural
Taux : 30 %
Plafond : 3 000 €
Contact Parc :
Responsable du Pôle Développement local : Charlotte Alessio, 01 64 98 78 85, c.alessio@parc-gatinais-francais.fr
La Responsable du Pôle Développement local pourra également vous présenter les dispositifs de la Région Île-de-France à destination des entreprises artisanales et commerciales :
- le Pacte Rural pour le développement des commerces de proximité,
- les aides TP’Up et PM’Up pour les projets de développement,
- l’aide Innov’Up pour les projets d’innovation.
Éco-rénovation de l’habitat
(de plus de 15 ans)
Acquisition et pose d’enduit chaux-chanvre ou de béton de chanvre*
Taux : 60 %
Plafond : 10 000 €
Rénovation énergétique du logement avec utilisation de matériaux biosourcés ou d’énergies renouvelables**
Taux : 30 % à 40 %***
Plafond : 6 000 € à 8 000 €***
Bonus énergétique si gain de 50 % après travaux**
Taux : 30 %
Plafond : 6 000 €
* Avec une entreprise agréée « Construire en chanvre ».
** Respect des critères de résistance thermique.
*** Selon revenus du foyer.
Contact Parc :
Chargé de mission Énergie :
Thomas Bédot, 01 64 98 23 35
t.bedot@parc-gatinais-francais.fr
Afin d’aider les ménages les plus modestes, le nouveau programme d’intérêt général pour l’amélioration de l’habitat du Parc se fait en partenariat avec l’Agence nationale pour l’amélioration de l’habitat (Anah), l’État et avec le soutien financier de la Région Île-de-France, du Département de Seine-et-Marne et de l’ADEME. Par exemple…
Imaginons que M. et Mme Martin ont un revenu fiscal de référence de 36 428 €. Ils désirent isoler leur toit en laine de chanvre et installer un poêle à bois. Le montant total des travaux s’élève à 16 250 € HT. Leur revenu fiscal est éligible aux aides.
Le montant des aides estimé est de :
Anah 7 287 € et Parc : 6 500 €
Total : 13 787 € de subventions
Ce couple aura un reste à charge de 2 463 euros HT.
Pour retrouver le montant des aides à la rénovation énergétique auxquelles vous êtes éligibles selon votre revenu fiscal et les travaux que vous avez prévus, il est possible d’effectuer une simulation en ligne. La simulation aide à déterminer toutes les aides, qui sont parfois cumulables ; c’est le cas notamment de l’installation d’une chaudière à condensation, qui ouvre le droit à 3 aides et à la TVA réduite.
Bois énergie
Acquisition et pose de chaudière plaquettes bois avec filtre à particules
Taux : 50 %
Plafond : 60 000 €
Contact Parc
Chargée de mission Forêt :
Pischum Migraine, 01 64 98 23 32
p.migraine@parc-gatinais-francais.fr
Le « fonds Air-Bois » : la Région Île-de-France, l’Ademe et les Départements aident les particuliers à remplacer leur vieille chaudière à bois par un équipement moderne moins émetteur de polluants atmosphériques. Jusqu’à 2 000 € d’aide par foyer !
www.iledefrance.fr/aides-services/le-fonds-air-bois
La Prime éco-logis 91 du Conseil départemental de l’Essonne : pour inciter les propriétaires essonniens à rénover leur bien, le Département leur verse, sans condition de ressources, cette nouvelle prime pouvant aller jusqu’à 2 300 €.
Gestion forestière durable
Élaboration d’un 1er plan simple de gestion 80 % 2 000 €
Taux : 80 %
Plafond : 2 000 €
Contact Parc
Chargée de mission Forêt :
Pischum Migraine, 01 64 98 23 32
p.migraine@parc-gatinais-francais.fr