Aides pour le développement agricole et alimentaire durables

Bénéficiaires

· Exploitants agricoles à titre individuel ou sociétaire, à titre principal ou secondaire affiliés à la MSA.

· Groupements d’exploitations au sein d’une structure juridiquement constituée et formes coopératives (groupement pastoral, ASA, CUMA, Coopérative, SCI, GIEE, groupe 30 000, groupe EcoPhyto, SCIC,…).

· Entreprises et micro-entreprises (de taille TPE/PME).

· Syndicats (Représentants de professionnels de l’agriculture et de l’alimentation, fédérations professionnelles).

Investissements concernés

ETUDES de faisabilité, de marché, diagnostics, élaboration de plans de gestion, plan de réhabilitation, expérimentations, si suivi d’investissements de types : travaux, acquisition d’outillage, réhabilitation de bâtiments, création d’une nouvelle activité en installation ou diversification, implantation d’une nouvelle variété…

MATERIELS/AMENAGEMENTS AGRICOLES

· Investissements dans les matériels productifs et non productifs ;

· Pour la filière élevage : acquisition du matériel de surveillance et gestion en période de mise bas des animaux (clôtures, vidéosurveillance,…) ;

· Acquisition de matériel végétal à intérêt environnemental (protection des sols, de la ressource en eau, de la biodiversité, du paysage,…) à titre expérimental : semences, plants, … en certification environnementale (Agriculture biologique, HVE 3, Nature et Progrès, Demeter, …), avec des variétés anciennes et/ou emblématiques du territoire pour des cultures/plantes pérennes (minimum 5 ans) (thym, lavandin, vigne,…) ;

· Travaux d’aménagement ou de réhabilitation des espaces de production emblématiques (exemple : prestation pour réaliser des travaux de réhabilitation de cressonnières).

MATERIELS/AMENAGEMENTS CIRCUITS COURTS

· Investissements matériels liés à la transformation et à la commercialisation de produits locaux /emblématique ;

· Matériel logistique et de stockage ;

· Travaux de construction – Travaux d’aménagements intérieurs (matériel de cuisine, mobilier,…) et extérieurs (paysagers, parking,…) avec utilisation de matériaux bio-sourcés pour des bâtiments à vocation agricole et alimentaire (élevage, production, transformation, stockage/logistique, commercialisation) ;

· Mise aux normes (QHSE : qualité, hygiène, sécurité, environnement) et accessibilité Personne à Mobilité Réduite.

L’investissement agricole et circuits courts peut être du matériel d’occasion (à conserver au minimum 5 ans en état de fonctionnement).

Contact

Lise Ia-Laurent
Chargée de mission Agriculture et LEADER

Pour obtenir le cahier des charges détaillé, la liste des pièces à fournir et préparer votre dossier pour une présentation (4 sessions par an).