Aides pour le développement du commerce et de l’artisanat

Bénéficiaires

Entreprises et micro-entreprises (de taille TPE/PME  et des secteurs (artisanale, commerciale, agricoles…), sociétés coopératives, syndicats.

Sont exclues les pharmacies et les professions libérales, les activités touristiques hors cafés-hôtels-restaurants, les entreprises de services (agences d’assurances, immobilières, bancaires…), les commerces de gros.

Investissements éligibles

Un SOCLE DE BASE de dépenses éligibles :

Mobiliers/ équipements et matériels professionnels (neufs ou d’occasion) :

• Investissements de contraintes, induits notamment par l’application de normes et règlementations (sanitaires, QHSE) ;
• Investissements permettant un accroissement ou une diversification des activités et spécifiquement liés à l’activité ;
• Acquisition de matériels professionnels indispensable à l’activité du projet ;
• Acquisition de mobilier et d’équipements économes en énergie, à faible impact environnemental
• Acquisition de matériel informatique et de logiciels spécifiques uniquement pour les activités où ils sont indispensables à l’activité principale de la structure (ex : une entreprise d’informatique, un imprimeur, etc.) ;
• Acquisition de véhicules pour le développement d’une activité itinérante artisanale ou commerciale (ex : véhicule atelier, food truck valorisant les productions locales, etc.). Sont exclus les véhicules à usage de transport ;

Aménagement et sécurisation des locaux :

• Mise aux normes sanitaires QHSE des locaux d’activité (qualité, hygiène, sécurité et environnement) ;
• Accessibilité des personnes handicapées et à mobilité réduite ;
• Equipements de sécurisation des locaux d’activité ;
• Financement de l’achat des matériaux biosourcés dans le cadre d’un projet d’extension du local d’activité et/ou de réhabilitation du bâti ancien accueillant l’activité économique (cf. guide du bâti vernaculaire) ;

Immatériel

• Prestations de recherche et développement sur les filières stratégiques et émergentes du Parc (chanvre, plantes aromatiques et médicinales, agroforesterie, élevage…) donnant lieu à des investissements futurs (travaux, achats d’équipements…).

Un Socle complémentaires de dépenses éligibles :

Pourront être financées uniquement en complément d’investissements réalisés parmi ceux du socle de base (autrement dit, seules, elles ne pourront faire l’objet d’une demande de subvention) :

• Prestations d’ingénierie spécifiques à la réalisation du projet (comprenant obligatoirement : une étude sur la viabilité économique, une évaluation financière…) ;
• Conception de supports de communication (site internet, brochures…), l’impression n’étant pas éligible. Le bénéficiaire s’engage à faire apparaître le cas échéant sur ses outils de communication et d’information la mention suivante « Avec le soutien du Porc naturel régional du Gâtinais français, complétée par le logo-type (dans le respect de sa charte graphique et d’utilisation) ;
• Acquisition de licences de logiciels spécifiques à l’activité de la structure (valable uniquement pour une année).

Contact

Cassandre Lafont
Chargée de mission Economie circulaire et éco-mobilité

Pour obtenir le cahier des charges détaillé, la liste des pièces à fournir et préparer votre dossier pour une présentation (4 sessions par an).