Bénéficiaires

Pour les propriétaires de parcelles avec au moins un des objectifs listés ci-dessous :

· gestion forestière durable (travaux sylvicole),
· préservation de milieux d’intérêt environnemental,
· mise en sécurité de sites liée à une fréquentation du public.

Distances de débusquage conseillées de 150 mètres maximum.

Zone de stockage des bois identifiée et sécurisée avec possibilité de chargement et d’évacuation des bois. L’abattage, le façonnage, le débusquage et le débardage doivent être coordonnés sur le chantier.

Les parcelles doivent être représentatives du territoire, et accessibles dans le cadre de visites organisées de promotion et de communication.

Dépenses éligibles

Travaux de débusquage/débardage avec l’utilisation d’un cheval avec abattage et façonnage.

Conditions particulières :
· toute coupe devra respecter un marquage fait par le gestionnaire ou le propriétaire et devra faire l’objet d’une demande d’autorisation de coupes selon les règlementations, ou être programmée dans un document de gestion forestière durable.
· les itinéraires sylvicoles proposés seront conformes au Schéma Régional de Gestion Sylvicole (SRGS). Si le débardage est effectué sur un chemin communal, la commune en sera avertie et sollicitée pour avis.

Aide proposée

Taux de subvention : 60 %
Aide financière maximale  : 6 000 €

Contact

Audrey Bulté
Chargée de mission Forêt et Natura 2000

Pour obtenir le cahier des charges détaillé, la liste des pièces à fournir et préparer votre dossier pour une présentation (4 sessions par an).