Bénéficiaires
Pour les propriétaires forestiers d’une propriété :
· de 25 hectares ou plus d’un seul tenant : élaborer un premier Plan Simple de Gestion
· entre 10 et 25 hectares et de plus de 25 hectares morcelées : élaborer un Plan Simple de Gestion Volontaire ou Concerté (l’ensemble des parcelles doit alors être situé sur la même commune ou sur des communes limitrophes).
L’ensemble de parcelles peut appartenir à un même propriétaire ou à plusieurs propriétaires. Dans ce cas il s’agira de 3 propriétaires au maximum. Chacun devra alors co-signer le document et il leur sera suggéré d’établir une convention pour les modalités de financement et de gestion. Les parcelles devront faire l’objet d’une gestion coordonnée.
Dépenses éligibles
L’élaboration d’un premier Plan Simple de Gestion qu’il soit classique, Volontaire ou Concerté conforme au code forestier et réalisé par un homme de l’art habilité avec obligatoirement :
· une cartographie des stations forestières réalisée à l’avancement lors de la phase de terrain ;
· un document annexé de type « annexe verte » validé par le Parc. Cette annexe sera constituée par un relevé indiquant la présence d’un ou de plusieurs milieux associés à la forêt : mares forestières, marais, zones humides, platières, landes sèches, chaos gréseux, pelouses et prairies, clairières, anciennes carrières de grès, abris ornés (grottes, cavités…) ;
· des recommandations simples de gestion pour le propriétaire dans le cadre d’une préservation ou d’un maintien du ou des milieux identifiés ;
· une cartographie papier de localisation du ou des milieux sur la ou les parcelles concernées (échelle 1/5000e sur fond cadastral).
En option une cartographie de la typologie des peuplements pourra être réalisée dans le cadre de l’élaboration du document de gestion durable.
Aide proposée
Propriété(s) forestière(s) entre 10 et 25 hectares et propriétés de 25 hectares ou plus d’un seul tenant
Taux de subvention : 80 %
Aide financière maximale :
1 500 €
2 000 € si cartographie de la typologie des peuplements
Propriété(s) forestières de plus de 25 hectares morcelées
Taux de subvention : 80 %
Aide financière maximale :
2 000 €
2 500 € si cartographie de la typologie des peuplements
Document concerté entre au moins 2 propriétaires rapprochés (l’aide attribuée à chaque propriétaire est calculée au prorata de la surface de chaque propriétaire)
Taux de subvention : 80 %
Aide financière maximale :
3 000 €
3 500 € si cartographie de la typologie des peuplements
Contact
Audrey Bulté
Chargée de mission Forêt et Natura 2000
Pour obtenir le cahier des charges détaillé, la liste des pièces à fournir et préparer votre dossier pour une présentation (4 sessions par an).